{"id":389,"date":"2025-11-03T15:52:37","date_gmt":"2025-11-03T15:52:37","guid":{"rendered":"https:\/\/db-power.fr\/?page_id=389"},"modified":"2025-11-05T09:07:50","modified_gmt":"2025-11-05T09:07:50","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/db-power.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

ART 1 – PR\u00c9AMBULE ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tous les Travaux r\u00e9alis\u00e9s, ou toute fourniture de Produits livr\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s ou non \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de Travaux, par l\u2019Entrepreneur aupr\u00e8s des Clients au titre d\u2019une Commande. Les pr\u00e9sentes CGV sont automatiquement applicables aux Commandes ainsi qu\u2019aux avenants pouvant intervenir post\u00e9rieurement \u00e0 la Commande. Les CGV sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les CGV pourront \u00e0 tout moment faire l\u2019objet de r\u00e9vision ou d\u2019actualisation par l\u2019Entrepreneur pour tenir compte des \u00e9volutions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et\/ou op\u00e9rationnelles. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion de la Commande concern\u00e9e.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019Entrepreneur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes CGV, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le Client, par l\u2019\u00e9tablissement de Conditions Particuli\u00e8res.
L\u2019Entrepreneur peut, en outre, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles, d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes CGV, en fonction du type de client\u00e8le consid\u00e9r\u00e9e, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de crit\u00e8res objectifs. Dans ce cas, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles s\u2019appliquent \u00e0 tous les op\u00e9rateurs r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res.
Toute Commande vaut acceptation par le Client, sans exception ni r\u00e9serve, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV, sauf Conditions Particuli\u00e8res convenues entre les Parties.
Les pr\u00e9sentes CGV priment et s\u2019appliqueront \u00e0 l\u2019exclusion de toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client et\/ou de tout document \u00e9manant de celui-ci. Sauf acceptation formelle et \u00e9crite de l\u2019Entrepreneur aucune autre condition particuli\u00e8re ne peut lui \u00eatre oppos\u00e9e.
Le fait que l\u2019Entrepreneur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement desdites clauses.<\/p>\n\n\n\n

ART 2 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/strong>
Les termes vis\u00e9s ci-apr\u00e8s auront la d\u00e9finition donn\u00e9e ci-apr\u00e8s, qu\u2019ils soient au pluriel ou singulier, avec ou sans majuscule :
Conditions Particuli\u00e8res : d\u00e9signe les conditions express\u00e9ment \u00e9mises ou accept\u00e9es par l\u2019Entrepreneur, visant \u00e0 compl\u00e9ter, remplacer tout ou partie, ou d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes CGV.
Client : d\u00e9signe toute entit\u00e9 de droit priv\u00e9 ou de droit public agissant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle et pour le compte de laquelle l\u2019Entrepreneur r\u00e9alise des Travaux ou fournit des Produits en application d\u2019une Commande.
Commande : d\u00e9signe l’expression finale et compl\u00e8te de l\u2019accord intervenu entre les Parties au titre de la fourniture de Produits et\/ou de Travaux command\u00e9s par le Client. La Commande est constitu\u00e9e de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents contractuels (CGV, bon de commande et tout autre document contractuel y \u00e9tant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, en ce compris les \u00e9ventuelles Conditions Particuli\u00e8res, annexes et avenant(s)), qui forme un tout, et qui r\u00e9git les rapports entre les Parties. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que toute Commande conclue sous couvert d\u2019une sous-traitance sera r\u00e9gie par la loi n\u00b075-1334 modifi\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 1975.
Entrepreneur : d\u00e9signe le Groupe M tel qu\u2019identifi\u00e9 en en-t\u00eate ou l\u2019une de ses Soci\u00e9t\u00e9s Filiales.
Produit : d\u00e9signe les \u00e9quipements et accessoires, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, produits, consommables, mat\u00e9riels, outillages, etc, int\u00e9gr\u00e9s ou non aux Travaux, identifi\u00e9s dans la Commande.
Jour : s\u2019entend en jour ouvr\u00e9.
Devis : d\u00e9signe le document envoy\u00e9 par l\u2019Entrepreneur au Client incluant notamment la description des Produits et\/ou Travaux et leur prix et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables.
Partie(s) : d\u00e9signe individuellement ou collectivement l\u2019Entrepreneur et\/ou le Client.
Soci\u00e9t\u00e9(s) Filiales(s) : d\u00e9signe toute entit\u00e9 juridique appartenant \u00e0 l\u2019Entrepreneur au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce.
Travaux : d\u00e9signe les travaux, prestations ou services confi\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019Entrepreneur dans le cadre d\u2019une Commande.<\/p>\n\n\n\n

ART 3 DEVIS – COMMANDE<\/strong>
3.1 A d\u00e9faut de mention particuli\u00e8re, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des Devis, qui s\u2019entendent sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 et du maintien du prix des Produits, est limit\u00e9e \u00e0 trente (30) Jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Devis devra \u00eatre confirm\u00e9 par \u00e9crit par l\u2019Entrepreneur.
3.2 La Commande n\u2019est form\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s transmission d\u2019un Devis puis de l\u2019acceptation expresse et \u00e9crite par l\u2019Entrepreneur du bon de commande conforme d\u00fbment sign\u00e9 par le Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du versement de l\u2019acompte pr\u00e9vu dans le Devis.
3.3 Chaque bon de commande \u00e9mis par le Client devra faire express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence au Devis concern\u00e9.
3.4 Toute demande de modification d\u2019une Commande de Travaux par le Client ne sera prise en compte, dans la limite des possibilit\u00e9s de l\u2019Entrepreneur, que si elle est notifi\u00e9e par \u00e9crit, au plus tard huit (8) Jours avant la date pr\u00e9vue de d\u00e9but des Travaux. En cas d\u2019acceptation de ladite demande par l\u2019Entrepreneur, les modifications feront l\u2019objet d\u2019un avenant avec ajustement \u00e9ventuel du prix, des d\u00e9lais et des conditions techniques. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que toute Commande de Produit ne peut faire l\u2019objet de demande de modification.
3.5 Lorsque le Client est amen\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation d\u2019une Commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, les Parties proc\u00e9deront par voie de n\u00e9gociation commerciale \u00e0 la fixation d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire acquise \u00e0 l\u2019Entrepreneur, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00e9judice subi du fait de cette situation. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire ne pourra en tout \u00e9tat de cause \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de la Commande concern\u00e9e.
3.6 Dans tous les cas, les projets, \u00e9tudes et documents de toute nature remis ou envoy\u00e9s par l\u2019Entrepreneur restent toujours son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 et sont confidentiels. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s directement ou indirectement par le Client qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Entrepreneur, qu\u2019ils soient suivis ou non d\u2019un bon de commande. Ils doivent lui \u00eatre rendus \u00e0 premi\u00e8re demande. Ceux-ci sont fournis gratuitement, s’ils sont suivis d\u2019un bon de commande des prestations dont ils font l’objet ; dans le cas contraire, il peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 l\u2019Entrepreneur le remboursement de ses frais d’\u00e9tude et de d\u00e9placement.
3.7 De convention expresse, l\u2019Entrepreneur sera dispens\u00e9 de v\u00e9rifier les pouvoirs du signataire lequel engagera en tout \u00e9tat de cause le Client.<\/p>\n\n\n\n

ART 4 \u2013 PRIX<\/strong>
4.1 Les Travaux ou Produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la Commande, selon le Devis pr\u00e9alablement \u00e9tabli par l\u2019Entrepreneur. Les prix de l\u2019Entrepreneur s\u2019entendent nets et hors taxes. Les taxes et droits de douane applicables \u00e0 la Commande sont ajout\u00e9s au moment de leur exigibilit\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur. Toutes modifications \u00e9ventuelles du montant de ces taxes et droits entrainent automatiquement une r\u00e9vision des prix de l\u2019Entrepreneur.
Le prix indiqu\u00e9 dans le Devis est fix\u00e9 en fonction de la conjoncture et des conditions \u00e9conomiques connues \u00e0 date du Devis, et l\u2019Entrepreneur se r\u00e9serve le droit de le modifier \u00e0 tout moment et au plus tard au jour de la Commande, en cas de fluctuation de ces conditions, notamment en cas d\u2019\u00e9volution du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et\/ou des contraintes d\u2019approvisionnement ext\u00e9rieures, sans que la responsabilit\u00e9 de l\u2019Entrepreneur ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e sur quelque fondement que ce soit, ni sur les cons\u00e9quences g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.
Les cons\u00e9quences directes ou indirectes, dont financi\u00e8res, de l\u2019imposition \u00e0 l\u2019Entrepreneur de contraintes nouvelles r\u00e9sultant de modifications des normes, lois, r\u00e8glements et usages, ainsi que des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques au Client, seront enti\u00e8rement prises en charge par ce dernier.
Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1195 du code civil, en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e9conomique, r\u00e9glementaire et\/ou l\u00e9gislative impr\u00e9visibles entra\u00eenant une modification de l\u2019\u00e9conomie de la Commande, les Parties se rencontreront pour s\u2019entendre sur les conditions de poursuite sans intervention judiciaire.
Si l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une Commande est diff\u00e9r\u00e9e pour toute cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l\u2019Entrepreneur, les Parties se r\u00e9uniront pour d\u00e9finir les cons\u00e9quences financi\u00e8res et de d\u00e9lai qui en d\u00e9coulent.
4.2 Sans pr\u00e9judice des stipulations de l\u2019article 8.3, une facture est \u00e9tablie par l\u2019Entrepreneur et remise au Client \u00e0 l\u2019issue de chaque fourniture de Produits ou de r\u00e9alisation de Travaux. Les conditions de d\u00e9termination du prix des prestations dont le prix ne peut \u00eatre connu a priori ni indiqu\u00e9 avec exactitude seront communiqu\u00e9es au Client ou feront l\u2019objet d\u2019un devis d\u00e9taill\u00e9, \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n\n\n\n

ART 5 – R\u00c9VISION DES PRIX<\/strong>
5.1 L\u2019Entrepreneur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les prix des Produits et Travaux de son catalogue.
5.2 Pour tous Travaux dont l\u2019ex\u00e9cution se d\u00e9roule sur plus d\u2019une ann\u00e9e, il est admis par les Parties que le Prix sera r\u00e9vis\u00e9, de mani\u00e8re automatique, \u00e0 date anniversaire de la Commande, selon la formule stipul\u00e9e dans les Conditions Particuli\u00e8res.
Dans le cas o\u00f9 les indices pris en consid\u00e9ration ne seraient plus publi\u00e9s, ou seraient annul\u00e9s, seront pris de plein droit comme base, les indices de remplacement publi\u00e9s par l\u2019INSEE. En cas de d\u00e9saccord sur le nouvel indice \u00e0 prendre en compte, ce nouvel indice sera choisi par le pr\u00e9sident du tribunal de commerce du ressort du si\u00e8ge social, ou de l\u2019un quelconque des \u00e9tablissements de l\u2019Entrepreneur, saisi par la partie la plus diligente.<\/p>\n\n\n\n

ART 6 \u2013 MODALIT\u00c9S D\u2019EX\u00c9CUTION DE FOURNITURE DES TRAVAUX<\/strong>
6.1 L\u2019\u00e9tendue des Travaux de l\u2019Entrepreneur est d\u00e9limit\u00e9e par le Devis. La proposition est fond\u00e9e sur la documentation fournie par le Client ou par un interm\u00e9diaire habilit\u00e9 \u00e0 agir pour son compte. Le Client, au regard de ses comp\u00e9tences et de sa qualit\u00e9 de professionnel, demeure seul responsable du contenu de la documentation fournie \u00e0 l\u2019Entrepreneur, \u00e0 partir de laquelle le Devis est \u00e9tabli et\/ou les Travaux ex\u00e9cut\u00e9s. A ce titre, le Client s\u2019engage sur la compl\u00e9tude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es transmises \u00e0 l\u2019Entrepreneur en termes quantitatifs et\/ou qualitatifs, et notamment sur les contraintes ou imp\u00e9ratifs d\u2019exploitation, en phase de pr\u00e9paration puis en phase d\u2019ex\u00e9cution. Les renseignements et\/ou les documents ainsi fournis par le Client pour \u00e9tude devront \u00eatre certifi\u00e9s exacts par ce dernier. Toute information n\u00e9cessaire devra \u00eatre transmise sans d\u00e9lai par le Client. L\u2019Entrepreneur ne sera en aucun cas responsable dans le cas o\u00f9 des \u00e9volutions, des modifications et\/ou des difficult\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution non pr\u00e9vues d\u00e9coulant d\u2019un d\u00e9faut ou retard d\u2019information apparaitront modifiant de ce fait les conditions d\u2019ex\u00e9cution des Travaux ou en cas d\u2019erreur, d\u2019omissions ou d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 contenues dans les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e remises par le Client sur la base desquelles les Travaux seront r\u00e9alis\u00e9s.
Toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la Commande, et notamment en cas d\u2019interface avec les diff\u00e9rents acteurs du projet, devra \u00eatre donn\u00e9e sans d\u00e9lai par le Client, l\u2019Entrepreneur ne pouvant en aucun cas \u00eatre responsable dans le cas o\u00f9 des difficult\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9coulant d\u2019un d\u00e9faut d\u2019information, viendraient modifier les conditions d\u2019ex\u00e9cution.
6.2 Les Travaux demand\u00e9s par le Client seront fournis \u00e0 l\u2019Entrepreneur conform\u00e9ment au d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la Commande. Ce d\u00e9lai ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et l\u2019Entrepreneur ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas de retard dans la fourniture des Travaux. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Entrepreneur ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Travaux imputable au Client, ou en cas de force majeure.
6.3 Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les livrables remis par l\u2019Entrepreneur durant l\u2019ex\u00e9cution des Travaux sont r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux normes, sp\u00e9cifications techniques et standards en usage en France \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Commande. Les limites des reprises et des r\u00e9it\u00e9rations du livrable comprises dans le prix sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le Devis. A d\u00e9faut de pr\u00e9cision dans le Devis, il est entendu que le prix int\u00e8gre au maximum trois r\u00e9it\u00e9rations et reprises du livrable, sauf dans le cas o\u00f9 ladite reprise ou ladite r\u00e9it\u00e9ration est li\u00e9e \u00e0 une faute commise par l\u2019Entrepreneur, justifi\u00e9e par le Client. Au-del\u00e0 de ce plafond, toute reprise et r\u00e9it\u00e9ration sans faute de l\u2019Entrepreneur fera l\u2019objet d\u2019un devis et d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaires.
6.4 Toute demande de pi\u00e8ces de rechange doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Entrepreneur et doit obligatoirement mentionner le num\u00e9ro de Commande du Client, et les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019Entrepreneur port\u00e9es sur les documents li\u00e9s \u00e0 l’affaire.
6.5 Sauf accord particulier, tout d\u00e9placement de pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019Entrepreneur devra faire l’objet d’une commande sp\u00e9ciale, et sera factur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre tarif en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

ART 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong>
7.1 Le Client certifie qu\u2019il est propri\u00e9taire des biens confi\u00e9s \u00e0 l\u2019Entrepreneur ou qu\u2019il d\u00e9tient l\u2019autorisation de leur propri\u00e9taire pour les confier \u00e0 l\u2019Entrepreneur en vue des Travaux, d\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9paration ou de maintenance.
7.2 Le Client garantit l\u2019Entrepreneur contre tout recours de tiers concernant les biens confi\u00e9s en vue des Travaux, d\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9paration ou de maintenance.
7.3 En cas d\u2019utilisation de logiciels tiers pour l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, le Client d\u00e9clare en poss\u00e9der les droits d\u2019utilisation et notamment, les droits permettant d\u2019effectuer une telle maintenance.
7.4 Le Client reste seul responsable de la sauvegarde de ses donn\u00e9es. Le Client s\u2019assure, avant de confier ses biens \u00e0 l\u2019Entrepreneur, d\u2019effectuer toute sauvegarde n\u00e9cessaire de ses donn\u00e9es.
7.5 En aucun cas, l\u2019Entrepreneur ne saura \u00eatre tenu pour responsable des pertes ou d\u00e9t\u00e9riorations de donn\u00e9es ou d’une d\u00e9t\u00e9rioration li\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es ou encore d’une perte de chiffre d’affaires, de r\u00e9sultats ou m\u00eame de la perte d’une chance.
7.6 Le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation des Produits command\u00e9s \u00e0 ses besoins. Tout usage sp\u00e9cifique devra \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019Entrepreneur et faire l\u2019objet d\u2019une acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite par l\u2019Entrepreneur.
7.7 Le Client fournit en temps utile \u00e0 l\u2019Entrepreneur tous plans, documents, cahier des charges ou toutes autres informations n\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution de la Commande. En aucun cas, il ne peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019Entrepreneur toute erreur, notamment en conception ou de fabrication, qui serait la cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9faut existant dans les plans, documents ou informations fournis par le Client.
7.8 Pour des interventions effectu\u00e9es sur le site Client, le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n